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C-72.01, r. 1.1 - Règlement des cours municipales

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Place du défendeur. Le défendeur doit, pendant la durée de l’instruction ou du procès, demeurer à la place qui lui est assignée. II se lève et demeure debout pendant la lecture de la dénonciation, de même que pendant le prononcé du jugement et de la peine, le cas échéant.
D. 1141-2021, a. 39.
En vig.: 2021-09-16
39. Place du défendeur. Le défendeur doit, pendant la durée de l’instruction ou du procès, demeurer à la place qui lui est assignée. II se lève et demeure debout pendant la lecture de la dénonciation, de même que pendant le prononcé du jugement et de la peine, le cas échéant.
D. 1141-2021, a. 39.
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